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Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

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Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par freeman034 le Dim 29 Déc 2013 - 15:47

Bonjour,

Je me permets de créer ce post car j'ai tous les documents nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation de détention d'armes à envoyer à la préfecture (pas de renouvellement, première demande). J'ai rassemblé tous les documents nécessaires (facture coffre-fort, carnet avec 3 tampons, license avec tampon du docteur....) et j'ai imprimé le CERFA n°12644*02 sur le site du Service-Public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml)

Le truc c'est qu'avec la nouvelle réforme de septembre 2013 je comprends pas trop l'histoire des nouvelles catégories.

1/ En fait je veux acheter un Glock 17 calibre 9mm, si j'ai bien compris c'est une arme de catégorie B désormais ?

2/ Quelqu'un aurait quelque part sur internet un fichier pré-rempli avec les informations que je dois remplir ? Par exemple.... je marque quoi en munitions, quelle quantité ? Cat ? Calibre ?

3/ Pourquoi y'a t-il 3 lignes ?

4/ Autre chose, si je remplis uniquement pour avoir un Glock17 (1 ligne sur les 3 remplie), si par exemple un jour je veux acheter une arme de collection comme un M1 Garand ou encore, imaginons, un M4A1, je peux ? Faut-il que je le marque immédiatement dans le CERFA même si je n'envisage pas de les acheter immédiatement ?

5/ Fin de première page : "rayer les mentions inutiles", je barre quoi lol.... ?

6/ Pareil, page n°2, je suis désolé mais je comprends pas vraiment ce que je dois remplir dans le tableau. Une fois encore je marque l'arme ou la liste des armes que j'aimerais avoir, plus bas les munitions associées et je laisse la partie "autorisations" vide, sachant que c'est ma première demande ?

7/ Page n°3, je marque uniquement le Glock 17 dans la partie I-Arme de poing ? Je marque une arme d'épaule que j'envisage d'acheter, même si je ne l'achèterai jamais, ou je le marque que si je suis persuadé de l'acheter ?

Merci pour vos infos et vos éclairages ! J'attends vos réponses pour remplir le document et envoyer le tout à la Préfecture de mon département.

Phil

freeman034

Date d'inscription: 18/02/2013

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par psycho le Dim 29 Déc 2013 - 18:37

salut Phil

1) pistolet 9 para c'est une cat B
2) en mun tu marque 1000 - 9x19 - cat B
3) pour 3 demandes d'armes
4) on ne marque sur ce cerfa que ce que tu veux immédiatement, si tu compte acquérir une arme classée plus tard, tu refera une demande
5) mentions inutiles: seconde ligne, et 4e ligne
6) dans ce tableau page 2 tu ne marque rien vu que c ta premiere demande
7) page 3: tu rempli la partie arme de poing - type: pistolet, modele et marque: rien car cela te laisse la possibilité de changer d'avis lorsque tu recevra ton autor, calibre: 9x19 - percu centrale, <21 coups, cat B para 1

tout cela peut etre rempli chez ton armurier ou devant un OPJ au cas où

en espérant que cela te sera utile, demande si tu veux des précisions

Etablir sa premiere demande d'arme est un grand moment...

psycho

Date d'inscription: 22/11/2013

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par nans83 le Dim 29 Déc 2013 - 18:54

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que toi, ci-dessous un lien qui te permettra de remplir correctement ce formulaire:

http://glock.superforum.fr/t4406-nouveau-cerfa-12664-02-actif-arrete-du-2-septembre-2013#56989

Pour info, il vaut mieux faire une demande de plusieurs catégories (B1; B2; B4) lors de la demande, cela de donnera plus de choix.

A+

nans83

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par freeman034 le Lun 30 Déc 2013 - 12:57

psycho a écrit:salut Phil

2) en mun tu marque 1000 - 9x19 - cat B

6) dans ce tableau page 2 tu ne marque rien vu que c ta premiere demande

7) page 3: tu rempli la partie arme de poing - type: pistolet, modele et marque: rien car cela te laisse la possibilité de changer d'avis lorsque tu recevra ton autor, calibre: 9x19 - percu centrale, <21 coups, cat B para 1

@psycho : merci pour les infos rapides. Sur le lien donné par nans83 un mec dit bien de rien mettre en munitions, ils donnent le max automatiquement (1000).... Je fais quoi alors ? Regarde ici http://glock.superforum.fr/t4406p15-nouveau-cerfa-12664-02-actif-arrete-du-2-septembre-2013#58443
Pareil la page n°3 ils disent bien de laisser vide si c'est une première demande et si je n'ai aucune arme.... donc je fais quoi ? lol

@nans83 : merci pour l'info l'ami, je suis allé voir nickel. On m'a également conseillé sur ce forum de marquer plusieurs catégories B genre B1, B2, B3, pourquoi toi tu as mis B1, 2 et 4 ? Et en calibre à chaque fois je mets quoi 9x19 ?

Merci beaucoup
Phil

freeman034

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par nans83 le Lun 30 Déc 2013 - 13:50

En calibre tu ne mets rien, cela te laisse plus de choix.

De mon coté, je pense que je vais faire du tir longue distance donc c'est pour cela que j'ai mis aussi B4.

A+

nans83

Date d'inscription: 11/11/2013

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par freeman034 le Mar 31 Déc 2013 - 11:58

nans83 a écrit:En calibre tu ne mets rien, cela te laisse plus de choix.

De mon coté, je pense que je vais faire du tir longue distance donc c'est pour cela que j'ai mis aussi B4.

A+

Ok merci  

freeman034

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par psycho le Mar 31 Déc 2013 - 16:54

que tu mettes 1000 ou rien, cela revient à la meme chose.

la page 3 concerne ta demande d'arme, c'est donc sur cette page que tu précise le calibre demandé sans donner la marque ou le modèle

psycho

Date d'inscription: 22/11/2013

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par nans83 le Mar 31 Déc 2013 - 17:04

psycho a écrit:que tu mettes 1000 ou rien, cela revient à la meme chose.

la page 3 concerne ta demande d'arme, c'est donc sur cette page que tu précise le calibre demandé sans donner la marque ou le modèle

Faux, la page 3, tu ne remplis rien !!!!
Fais attention aux information que tu donne Psycho, elles sont erronnées. 

nans83

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par hannibal le Mar 31 Déc 2013 - 23:40

La page 3 ne sert que au renouvellement normalement . Et dans mon departement meme si il ya 3 ligne pour faire 3 demande d un coup ca ne marche plus , seulement une demande par dossier et chez nous 3 semaine pour recevoir la detention avec la nouvel legislation .et la deuxieme page c est pour les armes et detention que tu a deja il y a juste la premiere page a remplir .
Cordialement

hannibal
Le Cri du cormoran le soir au-dessus des jonques

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par psycho le Mer 1 Jan 2014 - 10:30

tu remplis la 3e page évidemment, c'est ce que tu demande comme arme... l'administration te donnant une autor pour arme de poing ou longue avec la catégorie...

psycho

Date d'inscription: 22/11/2013

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par chris71160 le Mer 1 Jan 2014 - 22:18

Au lieu de demander des rgts ici ou chacun donne son interprétation des textes souvent contradictoire l'une avec l'autre d'ailleurs et finissant par embrouiller le demandeur, n'est-il pas plus simple et utile de se renseigner DIRECTEMENT à sa préfecture ou sous-préfecture où les fonctionnaires sont censés, je dis bien censés, connaître la législation ??? ce que j'en dis ... meilleurs vœux à tous !

chris71160
Les Barbouzes

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par hannibal le Jeu 2 Jan 2014 - 0:02

chris71160 a écrit:Au lieu de demander des rgts ici ou chacun donne son interprétation des textes souvent contradictoire l'une avec l'autre d'ailleurs et finissant par embrouiller le demandeur, n'est-il pas plus simple et utile de se renseigner DIRECTEMENT à sa préfecture ou sous-préfecture où les fonctionnaires sont censés, je dis bien censés, connaître la législation ??? ce que j'en dis ... meilleurs vœux à tous !
Tout a fait d accord , il suffit d un simple appel a la personne qui s occupe des detention a la pref ou sous pref .
Moi j ai souvent la personne au telephonne étant secretaire de mon club et jamais aucun soucie et ça coute rien.
Cordialement et sportivement

hannibal
Le Cri du cormoran le soir au-dessus des jonques

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Age: 39

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Re: Remplir le CERFA 12644*02 : Demande d'autorisation de détention d'armes

Message par Florian Ramirez le Dim 16 Fév 2014 - 18:17

Bonjour à tous, 
j 'ai besoin de vos connaissances,
je fais ma 1ere demande d 'autorisation, la seule chose qui me préoccupe encore sont les mentions inutiles à rayer en bas de la page 1.
Je m 'explique, je possède plusieurs armes de categories C qui ne demandent pas d auto, alors dois-je  laisser la mention "Ne détenir aucune arme ou munition" tranquille ou je dois la rayer ??

Florian Ramirez

Date d'inscription: 26/08/2013

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