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Objets qui seront refusés dans les annonces

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Objets qui seront refusés dans les annonces

Message par Administrateur le Mer 27 Juin 2012 - 2:40

Pour se conformer a la législation Française, certains objets, et accessoires ne pourront êtres acceptés à la mise en vente.
D'autres ne seront pas admis pour des raisons éthiques ou de sécurité


Voilà une liste non exhaustive, et sujette à modification:
- Les munitions artisanales de toutes catégories, pour des raisons de sécurité évidentes

- Les éléments d'armes pouvant provoquer un changement de catégorie, exemple les rallonges pour fusil à pompe.

- Les éléments d’armes susceptibles de modifier le comportement de l’arme, les kits ”full” ou tout gadget de ce style.

- les tubes, barreaux, non chambrés

- Les appareils contenant du Tritium (ex: lunettes de visée de type Trijicon ACOG / Reflex, etc ...)

- Les lunettes de visée de marque Elcan, modèle Specter

- Les gillets pare-balle et autres protections balistiques de ce style

- Les copies de matériel


Sous conditions, certains objets seront tolérés à la vente
Les Vendeurs devront préciser les autorisations nécessaires, et les Acheteurs devront fournir ces autorisations au vendeur

- Les munitions classées en Cat. B
- Les lasers supérieure à la classe 2, donc ceux de classe 3A, 3B, 4
- Les moderateurs de son utilisables uniquement en Cat. 1 et 4
- Les canons d'armes classées
- les boîtiers de culasse
- les blocs percuteurs et culasses mobiles d'armes classées
- les pièces mécaniques d'armes
- Les chargeurs d'armes classées


Texte à afficher dans chaque annonce concernant le matériel cité

MATERIEL OU ACCESSOIRES POUR MATERIEL SOUMIS A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVEE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
Toute annonce non conforme sera détruite dans les plus brefs délais par l'équipe du forum.
Malgré toute notre attention, si vous voyez une annonce de ce style qui nous aurait échappée, vous pouvez contacter l'équipe de Modération pour signaler le problème

_________________


Bonnes annonces,
l'équipe de PAAF2 le retour.

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