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TOUTES LES MENTIONS A INSÉRER DANS VOS ANNONCES

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Message par Modérateur 16 le Jeu 21 Jan - 8:23

Toutes les mentions à copier / coller dans vos annonces.





Pour les titres :


[VENDS], ou [RECHERCHE] ou [ÉCHANGE]







Les mentions légales pour les armes :

ARME DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
(transaction via un armurier / courtier)
 




ARME DE CATÉGORIE C SOUMISE A DÉCLARATION
VENTE  SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSE OU DE LA LICENCE FFT 
(transaction via un armurier / courtier)



ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS 
transaction via un armurier / courtier (§ g et h de la catégorie D)




 
Les mentions légales pour les matériels et accessoires  :


 
ACCESSOIRE OU MATÉRIEL SOUMIS A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
 
(transaction via un courtier en armes ou un armurier)



MATÉRIEL EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS




Les mentions légales pour les munitions et composants  :


MUNITIONS ou ELEMENTS DE MUNITIONS CLASSEES en  B SOUMISES A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
(transaction via un courtier en armes ou un armurier)




MUNITIONS ou ELEMENTS DE MUNITIONS CLASSEES en  C ou D
SOUMISES A LICENCE ou PERMIS de CHASSE VALIDE
et potentiellement à RÉCÉPISSÉ de DECLARATION dans ce CALIBRE
(transaction via un courtier en armes ou un armurier)


_________________
                                                          


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Modérateur 16
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